COACHING PHOSPHORE CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles La société Quantum Leap / Future You, SARL au capital de 7500 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro de 441 765 864, dont le siège social est à Sophia Antipolis, et l’adresse principale à Paris, 57 Rue d’Amsterdam, 75008 Paris, propose à la vente le service d’orientation « Coaching Phosphore» pour les 15-25 ans, sous quatre formules : Cette offre de service a pour objectif d’aider les 15-25 ans à construire et à mettre en œuvre leur projet d’orientation de façon personnalisée. On entend par « le souscripteur » ou « le client », le bénéficiaire des prestations de Quantum Leap. On entend par « Prestations » les services proposés par Quantum Leap concernant les prestations pédagogiques en atelier collectif ainsi que les prestations d’accompagnement individuel.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Quantum Leap et le souscripteur, et les conditions applicables à toute commande effectuée par Internet. La commande d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Quantum Leap.
Quantum Leap se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le souscripteur.

2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

La souscription au service « Coaching Phosphore » par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les formules proposées dans le cadre du service « Coaching Phosphore » sont principalement réservées aux personnes âgées de plus de 15 ans.
Vous certifiez l’exactitude de l’ensemble des informations fournies lors de votre souscription, notamment la date de naissance du participant que vous devrez obligatoirement indiquer sur votre bulletin. Par conséquent la société Quantum Leap ne pourra être tenue responsable en cas d’informations erronées, en particulier si le participant ne remplit pas les conditions d’âge.
Quantum Leap se réserve le droit de vous demander à tout moment une photocopie de la pièce d’identité du participant. Pour les jeunes mineurs, un certificat d’assurance de responsabilité civile sera demandé préalablement à la participation aux ateliers collectifs et aux entretiens individuels en face à face.

3. CARACTERISTIQUES DU SERVICE

3.1 Choix des prestations et validation des commandes

Sur la page « Nos Programmes », 4 offres de service vous sont présentées dans le cadre du service « Coaching Phosphore » :
Un programme « Coaching Orientation Individuel » : un questionnaire en ligne, un compte rendu détaillé de profil et un entretien d’accompagnement individuel à distance (téléphone ou web conférence/skype)
Un programme « Coaching Orientation en Groupe » : Un atelier collectif et interactif de découverte de ses talents, un entretien final (téléphone ou web conférence/skype), un kit pédagogique d’orientation, un questionnaire en ligne, un compte rendu détaillé de profil
Un programme « Coaching Individuel Approfondi » : 4 entretiens d’accompagnement individuel, un kit pédagogique d’orientation, un questionnaire en ligne, un compte rendu détaillé de profil
Un programme «Parents Relais » : 1 atelier collectif d’information et de sensibilisation à la pratique de l’orientation, un questionnaire en ligne, un compte rendu détaillé de profil
Après avoir cliqué sur le lien « Tout sur ce programme»
Vous choisissez le lieu et la date de l’atelier collectif ou de votre entretien individuel, parmi les villes et dates proposées.
Après avoir cliqué sur « Réserver ma place», vous créez votre compte sur le site Coaching Phosphore.
Vous remplissez ensuite un formulaire, nous donnant des informations vous concernant : Nom, âge, niveau scolaire, Coordonnées téléphoniques, mail et identifiant skype, ainsi que l’adresse de facturation.
Après avoir cliqué sur « finaliser mon achat », vous arrivez sur une page récapitulative avec : Le programme choisi, la date et la ville, le prix, les coordonnées du participant ainsi que l’adresse de facturation.
Après avoir cliqué sur « Valider et payer ma commande sur Paypal ou par carte bancaire», et procédé au règlement, votre commande sera enregistrée, et vous recevrez un reçu contenant tous les éléments de facturation.
Vous recevez aussi un email de confirmation de votre commande, et serez invité à renseigner notre questionnaire en ligne, donnant lieu à la production d’un compte rendu de votre profil personnel d’une dizaine de pages. Un email récapitulatif détaillé vous sera ensuite adressé, contenant toutes les instructions indispensables pour rejoindre la première étape de votre programme (atelier collectif ou entretien individuel ) : l’adresse de l’évènement, le nom de votre conseiller, ses coordonnées , et un rappel des instructions de lecture de votre compte rendu de profil. Quelques jours avant le démarrage du programme, vous recevrez un dernier mail de rappel des instructions pour rejoindre votre programme, et toutes les précisions utiles.

Toute commande signée par « double clic », en l’occurrence le clic sur les 2 étapes « finaliser mon achat » et « valider et payer ma commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente aux articles « Rétractation » et « Résiliation ». Ce double clic constitue également la reconnaissance d’avoir parfaite connaissance de ces conditions et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les commandes par internet se font sur le site www.phosphore.com dans la rubrique « Coaching Phosphore ».
L’acceptation des cookies est indispensable pour une commande sur le site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent d’accéder au questionnaire en ligne. L’accès au questionnaire en ligne est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou intervention de maintenance. Vous accédez ensuite automatiquement au compte-rendu détaillé de votre profil.

3.2 Entretiens individuels et ateliers collectifs

Les ateliers collectifs et les entretiens en face à face auront lieu dans les villes proposées sur le site. Pour l’offre « Coaching Orientation Individuel », et pour trois des entretiens de l’offre « Coaching Individuel approfondi», l’entretien se passe sur Skype/conférence Web ou par téléphone.

4. PRIX

La société Quantum Leap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix est exigible à la commande.
Les prix indiqués sont les prix TTC en Euro en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des prestations.

Le programme « Coaching Orientation Individuel » : 239 euros TTC
Le programme « Coaching orientation en Groupe » : 469 euros TTC
Le programme « Coaching Individuel Approfondi» : 798 euros TTC
Le programme «Parents Relais » : 289 euros TTC

5. MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement proposés sont : PAYPAL, et la carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DISCOVER, 4 ETOILES, COFINOGA, CARTE AURORE).
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa), le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Les paiements en ligne seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. DELAI DE LIVRAISON

6.1 En cas de paiement en ligne par carte bancaire, vous accédez automatiquement à la passation en ligne du questionnaire Future You et à la production du compte rendu de profil correspondant.

6.2 La société Quantum Leap ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique quant à la passation du questionnaire en ligne pendant une durée raisonnable. Par conséquent vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement à ce titre. Quantum Leap ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, qui vous serait causé, ou à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

7. DELAI DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT

7.1 Si vous avez souscrit à distance à l’une de nos offres, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter de la date d’engagement, à condition de ne pas avoir passé votre questionnaire en ligne, ni eu d’entretien avec votre conseiller.

7.2 En cas d’absence d’un participant à un atelier collectif, celui-ci aura lieu sans lui. Cet atelier ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas d’absence d’un participant à un entretien d’accompagnement individuel, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement. Quantum Leap se réserve la possibilité de proposer de reprogrammer ces prestations dans la mesure de ses disponibilités. Cette reprogrammation n’est pas obligatoire et est laissée à l’initiative et à l’appréciation des conseillers de Quantum Leap.

7.3 Les demandes de remboursement pour rétractation sont à effectuer par lettre recommandée avec Accusé de Réception auprès de : Quantum Leap – Service Coaching Phosphore -57 Rue d’Amsterdam, 75 008 Paris. Les remboursements seront effectués dans un délai d’au moins 30 jours à compter de la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

8. ANNULATION DE NOTRE PART

Si nous devions annuler une prestation pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

9. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTE

9.1 Quantum LEAP s’engage à collecter et traiter les données des participants dans le respect des dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que les dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 relatives à la communication au public par voie électronique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. A cette fin, il vous suffit d’en faire la demande par voie électronique : coaching.phosphore@futureyou.fr ou par courrier, à l’adresse suivante :
Quantum Leap –57 Rue d’Amsterdam– 75 008 Paris

9.2 Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification vous concernant. Vous vous engagez à conserver vos identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute action effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe est réputée effectuée par vous.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations mises à disposition sur la plateforme d’échanges et la documentation, toutes les marques reproduites sur le site et la documentation, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec la plateforme et, plus généralement, tout ou partie de la plateforme et de la documentation relèvent de la propriété ou de l’exploitation légitime de QUANTUM LEAP au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle à votre profit. Il vous est donc interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur la plateforme et la documentation fournie. Il vous est également interdit de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur la plateforme et dans la documentation.

11. RESILIATION

11.1 En cas de violation de l’une des obligations prévues par les présentes conditions, Quantum Leap se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le contrat après l’envoi d’une mise en demeure avec Accusé de Réception restée sans effet pendant 15 jours.

11.2 La résiliation sera immédiate en cas de violation des présentes CGV non susceptibles d’être réparées.

11.3 En cas de résiliation anticipée, Quantum LEAP ne remboursera pas les sommes versées par vous.

12. INVALIDITE – FORCE MAJEURE

Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. La société QUANTUM LEAP ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et généralement de tous les cas reconnus comme tels par la jurisprudence.

13. RESPONSABILITES

La société Quantum Leap ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable de quelque préjudice, causé directement ou indirectement par ses prestations.

14. RECLAMATIONS

Quantum Leap s’engage sur la qualité de ses prestations. Si, à n’importe quel moment de votre prestation, vous avez une raison de vous plaindre, vous devez nous le faire savoir immédiatement par écrit, et nous nous efforcerons de modifier la situation pour votre plus grande satisfaction.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de vente est de la compétence des juridictions françaises.

16. ARCHIVAGE – PREUVE

Quantum Leap archivera les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Quantum Leap seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

17. COORDONNEES SERVICE CLIENTELE

Vous pouvez contacter notre service clientèle au 01 75 00 40 17 ou adresser votre mail à : coaching.phosphore@futureyou.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans les délais les plus courts.